Document parlementaire 23K4-VII-1907-1908

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1908.

	Fiche complète
	21/12/1907
Vote Chambre	23/04/1908
Vote Sénat	07/05/1908
Date de la loi	20/05/1908
Date moniteur	27/05/1908
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1907-1908 00/000-K0085/001-1907-1908 00/000-K0100/001-1907-1908 00/000-K0109/001-1907-1908 00/000-K0139/001-1907-1908 00/000-K0149/001-1907-1908 00/000-K0151/001-1907-1908 00/000-K0154/001-1907-1908 00/000-S0088/001-1907-1908 00/000-S0090/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1908
Document Chambre Document suivant	23K0085 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0100 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Verheyen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0109 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0139 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/03/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Braun (Auteur) , Georges, Tonnelier (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0149 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/04/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Allard (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/04/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Léon, Lepage (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0154 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/04/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0088 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/05/1908
Document Sénat Document suivant	23S0090 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Raepsaet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1908   EN DISCUSSION 25/03/1908   EN DISCUSSION 26/03/1908   EN DISCUSSION 27/03/1908   EN DISCUSSION 01/04/1908   EN DISCUSSION 02/04/1908   EN DISCUSSION 03/04/1908   EN DISCUSSION 08/04/1908   EN DISCUSSION 09/04/1908   EN DISCUSSION 10/04/1908   EN DISCUSSION 15/04/1908   EN DISCUSSION 16/04/1908   EN DISCUSSION 22/04/1908   EN DISCUSSION 23/04/1908   EN DISCUSSION 23/04/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1908   EN DISCUSSION 30/04/1908   EN DISCUSSION 01/05/1908   EN DISCUSSION 05/05/1908   EN DISCUSSION 06/05/1908   EN DISCUSSION 07/05/1908   EN DISCUSSION 07/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS