Document parlementaire 23K4-VIII-1906-1907

Budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1907.

	Fiche complète
	23/01/1907
Vote Chambre	18/07/1907
Vote Sénat	06/08/1907
Date de la loi	18/08/1907
Date moniteur	24/08/1907
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1906-1907 00/000-K0052/001-1906-1907 00/000-K0193/001-1906-1907 00/000-K0195/001-1906-1907 00/000-S0068/001-1906-1907 00/000-S0075/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0052 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0193 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/07/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0195 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/07/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur) , Jean, Caeluwaert (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat	23S0068 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/08/1907
Document Sénat Document suivant	23S0075 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1907   EN DISCUSSION 31/05/1907   EN DISCUSSION 16/07/1907   EN DISCUSSION 18/07/1907   EN DISCUSSION 18/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1907   EN DISCUSSION 06/08/1907   EN DISCUSSION 06/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS