Document parlementaire 23K4-VIII-1907-1908

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1908.

	Fiche complète
	20/12/1907
Vote Chambre	20/03/1908
Vote Sénat	09/04/1908
Date de la loi	27/04/1908
Date moniteur	01/05/1908
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1907-1908 00/000-K0075/001-1907-1908 00/000-K0133/001-1907-1908 00/000-K0136/001-1907-1908 00/000-S0076/001-1907-1908 00/000-S0081/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1908
Document Chambre Document suivant	23K0075 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0133 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0136 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Buisset (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Georges, Delbastée (Auteur)
Document Sénat	23S0076 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1908
Document Sénat Document suivant	23S0081 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1908   EN DISCUSSION 06/03/1908   EN DISCUSSION 11/03/1908   EN DISCUSSION 12/03/1908   EN DISCUSSION 13/03/1908   EN DISCUSSION 18/03/1908   EN DISCUSSION 19/03/1908   EN DISCUSSION 20/03/1908   EN DISCUSSION 20/03/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1908   EN DISCUSSION 09/04/1908   EN DISCUSSION 09/04/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS