Document parlementaire 24K0005-0000-1908

Projet de loi sur la télégraphie sans fil et la téléphonie sans fil par les radiations électriques.

Fiche complète
17/06/1908
Vote Chambre 24/06/1908
Vote Sénat 07/07/1908
Date de la loi 10/07/1908
Date moniteur 03/08/1908 | 04/08/1908
Moniteur n° 216 | 217
Documents principaux 00/000-K0005/001-0000-1908
00/000-K0007/001-0000-1908
00/000-S0005/001-0000-1908
Document Chambre   24K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1908
Document Chambre
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  24K0007
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat   24S0005
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
Date de fin 07/07/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1908   EN DISCUSSION
24/06/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1908   EN DISCUSSION
07/07/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES