Document parlementaire 24K0005-0000-1908

Projet de loi sur la télégraphie sans fil et la téléphonie sans fil par les radiations électriques. (Etablissement et exploitation de la télégraphie sans fil et de la téléphonie sans fil par le Gouvernement - Dispositions pénales - Tarifs déterminés par le Gouvernement relatifs à la radiotélégraphie et à la radiotéléphonie)

Fiche complète
17/06/1908
Vote Chambre 24/06/1908
Vote Sénat 07/07/1908
Date de la loi 10/07/1908
Date moniteur 03/08/1908 | 04/08/1908
Moniteur n° 216 | 217
Documents principaux 00/000-K0005/001-0000-1908
00/000-K0007/001-0000-1908
00/000-S0005/001-0000-1908
Document Chambre   24K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1908
Document Chambre
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  24K0007
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat   24S0005
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
Date de fin 07/07/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1908   EN DISCUSSION
24/06/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1908   EN DISCUSSION
07/07/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES