Document parlementaire 24K0005-1910-1911

Budget des Recettes et des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911.

	Fiche complète
	02/12/1910
Vote Chambre	09/02/1911
Vote Sénat	14/03/1911
Date de la loi	29/03/1911
Date moniteur	31/03/1911
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0005/001-1910-1911 00/000-K0021/001-1910-1911 00/000-K0025/001-1910-1911 00/000-K0036/001-1910-1911 00/000-K0063/001-1910-1911 00/000-K0068/001-1910-1911 00/000-S0014/001-1910-1911 00/000-S0024/001-1910-1911 00/000-S0031/001-1910-1911
Document Chambre	24K0005 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	09/02/1911
Document Chambre Document suivant	24K0021 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0036 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/01/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dépenses ordinaires
Document Chambre Document suivant	24K0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dépenses ordinaires
Document Sénat	24S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Articles disjointes par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 24S0014-1910-1911
Date de fin	30/12/1910
Document Sénat	24S0024 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1911
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1911
Document Sénat Document suivant	24S0031 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1910   EN DISCUSSION 25/01/1911   EN DISCUSSION 26/01/1911   EN DISCUSSION 27/01/1911   EN DISCUSSION 01/02/1911   EN DISCUSSION 02/02/1911   EN DISCUSSION 03/02/1911   EN DISCUSSION 08/02/1911   EN DISCUSSION 09/02/1911   EN DISCUSSION 09/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1911   EN DISCUSSION 09/03/1911   EN DISCUSSION 10/03/1911   EN DISCUSSION 14/03/1911   EN DISCUSSION 14/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS