	Fiche complète
	14/11/1911
Vote Chambre	20/12/1911
Vote Sénat	22/12/1911
Date de la loi	27/12/1911
Date moniteur	31/12/1911
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0005/001-1911-1912 00/000-K0040/001-1911-1912 00/000-K0047/001-1911-1912 00/000-S0008/001-1911-1912 00/000-S0018/001-1911-1912
Document Chambre	24K0005 BUDGET
Date de dépôt	14/11/1911
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	20/12/1911
Document Chambre Document suivant	24K0040 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Des articles disjoints par la séance plénière font l’objet des projets Doc. 24S0021-1911-1912 et 24S0022-1911-1912
Date de fin	22/12/1911
Document Sénat Document suivant	24S0018 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1911 EN DISCUSSION 20/12/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1911 EN DISCUSSION 22/12/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS