Document parlementaire 24K0006-1908-1909

Proposition de loi complétant l'article 21 de la loi organique de l'enseignement primaire des 20 septembre 1884-15 septembre 1895, relatif à l'établissement d'écoles normales.

	Fiche complète
	17/11/1908
Documents principaux	00/000-K0006/001-1908-1909
Document Chambre	24K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1909
Date d'envoi	10/02/1909
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE