Document parlementaire 24K0006-1909-1910

Proposition de loi portant création et dotation d'une Caisse centrale de Crédit professionnel.

	Fiche complète
	12/11/1909
Documents principaux	00/000-K0006/001-1909-1910 00/000-K0115/001-1911-1912
Document Chambre	24K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1910
Date d'envoi	16/12/1910
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur) , Jules, Dallemagne (Auteur) , Alphonse, Harmignie (Auteur) , Paul, Segers (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Eugène, Standaert (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0115 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Francotte (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT