Document parlementaire 24K0006-1910-1911

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1911.

Fiche complète
02/12/1910
Vote Chambre 09/02/1911
Vote Sénat 14/03/1911
Date de la loi 29/03/1911
Date moniteur 31/03/1911
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0006/001-1910-1911
00/000-K0024/001-1910-1911
00/000-S0026/001-1910-1911
00/000-S0033/001-1910-1911
Document Chambre   24K0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0024
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   24S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/03/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0033
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1911   EN DISCUSSION
09/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1911   EN DISCUSSION
09/03/1911   EN DISCUSSION
10/03/1911   EN DISCUSSION
14/03/1911   EN DISCUSSION
14/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS