Document parlementaire 24K0006-1911-1912

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1912.

Fiche complète
15/12/1911
Vote Chambre 21/02/1912
Vote Sénat 01/03/1912
Date de la loi 05/03/1912
Date moniteur 16/03/1912
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0006/001-1911-1912
00/000-K0041/001-1911-1912
00/000-S0023/001-1911-1912
00/000-S0029/001-1911-1912
Document Chambre   24K0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0041
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   24S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1912
Document Sénat
Document suivant
  24S0029
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, van Zuylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1912   EN DISCUSSION
21/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1912   EN DISCUSSION
28/02/1912   EN DISCUSSION
29/02/1912   EN DISCUSSION
01/03/1912   EN DISCUSSION
01/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS