Document parlementaire 24K0009-1911-1912

Projet de loi tendant à autoriser l'acquisition, en cas de nécessité, de matériel de traction et de transport nécessaire aux chemins de fer de l'Etat pour les années 1913, 1914 et 1915. (Loi relative au budget extraordinaire)

	Fiche complète
	15/11/1911
Vote Chambre	30/04/1912
Vote Sénat	08/05/1912
Date de la loi	20/05/1912
Date moniteur	27/05/1912 | 28/05/1912 | 29/05/1912
Moniteur n°	148 | 149 | 150
Documents principaux	00/000-K0009/001-1911-1912 00/000-K0190/001-1911-1912 00/000-S0088/001-1911-1912
Document Chambre	24K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/11/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/11/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0190 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
Document Sénat	24S0088 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	08/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1912   EN DISCUSSION 30/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1912   EN DISCUSSION 08/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE