Document parlementaire 24K0012-1910-1911

Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, le travail de nuit et l'apprentissage dans l'industrie diamantaire. (Employer des enfants âgés de moins de 14 ans est interdit - Travail de nuit interdit - Travail des ouvriers ne peut dépasser neuf heures par jour)

	Fiche complète
	22/11/1910
Documents principaux	00/000-K0012/001-1910-1911
Document Chambre	24K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1910
Date d'envoi	08/12/1910
Auteur(s)	Jacques, Verheyen (Auteur) , Louis, Franck (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur) , Paul, Vekemans (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | APPRENTI