	Fiche complète
	22/11/1910
Vote Chambre	09/02/1911
Vote Sénat	14/03/1911
Date de la loi	29/03/1911
Date moniteur	31/03/1911
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0013/001-1910-1911 00/000-K0052/001-1910-1911 00/000-K0067/001-1910-1911 00/000-S0027/001-1910-1911 00/000-S0034/001-1910-1911
Document Chambre	24K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1911
Document Chambre Document suivant	24K0052 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0067 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/02/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat	24S0027 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/03/1911
Document Sénat Document suivant	24S0034 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1911 EN DISCUSSION 09/02/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1911 EN DISCUSSION 09/03/1911 EN DISCUSSION 10/03/1911 EN DISCUSSION 14/03/1911 EN DISCUSSION 14/03/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| LOI COLONIALE