	Fiche complète
	29/11/1911
Vote Chambre	20/12/1911
Vote Sénat	22/12/1911
Date de la loi	27/12/1911
Date moniteur	28/12/1911
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0018/001-1911-1912 00/000-K0029/001-1911-1912 00/000-S0010/001-1911-1912
Document Chambre	24K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1911
Document Chambre Document suivant	24K0029 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	24S0010 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	22/12/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1911 EN DISCUSSION 20/12/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1911 EN DISCUSSION 22/12/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT