Document parlementaire 24K0019-1911-1912

Proposition de modification au Règlement de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	01/12/1911
Documents principaux	00/000-K0019/001-1911-1912 00/000-K0156/001-1911-1912
Document Chambre	24K0019 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	01/12/1911
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	20/12/1911
Date d'envoi	20/12/1911
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Auguste, Beernaert (Auteur) , Louis, Théodor (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur)
Commentaire	Institution d'une Commission permanente des Affaires coloniales
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0156 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE