Document parlementaire 24K0020-1911-1912

Proposition instituant une enquête sur la situation des indigènes et l'application des réformes au Congo belge.

	Fiche complète
	01/12/1911
Documents principaux	00/000-K0020/001-1911-1912
Document Chambre	24K0020 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	01/12/1911
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	24/01/1912
Date d'envoi	24/01/1912
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE