Document parlementaire 24K0024-1911-1912

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1910 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1909.

	Fiche complète
	05/12/1911
Documents principaux	00/000-K0024/001-1911-1912
Document Chambre	24K0024 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1911
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT