Document parlementaire 24K0025-1911-1912

Projet de loi sanitaire. (Maladies transmissibles - Vaccination antivariolique - Constatation des naissances et des décès - Protection des eaux souterraines utilisées pour l'alimentation - Protection des eaux minérales - Travaux d'assainissement - Protection des cours d'eau - Organisation des services d'hygiène - Salubrité des habitations - Evacuation des matières et eaux usées - Protection de l'enfance - Prophylaxie de la tuberculose)

	Fiche complète
	05/12/1911
Documents principaux	00/000-K0025/001-1911-1912
Document Chambre	24K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE