	Fiche complète
	06/12/1910
Vote Chambre	23/12/1910
Vote Sénat	30/12/1910
Date de la loi	30/12/1910
Date moniteur	01/01/1911
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0027/001-1910-1911 00/000-K0047/001-1910-1911 00/000-S0018/001-1910-1911
Document Chambre	24K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1910
Document Chambre Document suivant	24K0047 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat	24S0018 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	30/12/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1910 EN DISCUSSION 23/12/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1910 EN DISCUSSION 30/12/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT