Document parlementaire 24K0028-1911-1912

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1916 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

	Fiche complète
	08/12/1911
Vote Chambre	20/12/1911
Vote Sénat	22/12/1911
Date de la loi	28/12/1911
Date moniteur	30/12/1911
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0028/001-1911-1912 00/000-K0043/001-1911-1912 00/000-S0013/001-1911-1912
Document Chambre	24K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1911
Document Chambre Document suivant	24K0043 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur)
Document Sénat	24S0013 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Date de fin	22/12/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1911   EN DISCUSSION 20/12/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1911   EN DISCUSSION 22/12/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES