	Fiche complète
	06/12/1910
Vote Chambre	14/07/1911
Vote Sénat	02/08/1911
Date de la loi	07/08/1911
Date moniteur	30/12/1911
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0029/001-1910-1911 00/000-K0168/001-1910-1911 00/000-S0093/001-1910-1911
Document Chambre	24K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0168 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat	24S0093 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	02/08/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/08/1911 EN DISCUSSION 02/08/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF