Document parlementaire 24K0030-1908-1909

Rapport sur la requête en naturalisation du sieur André Schroen.

	Fiche complète
	04/12/1908
Vote Chambre	01/04/1909
Documents principaux	00/000-K0030/001-1908-1909
Document Chambre	24K0030 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	04/12/1908
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	01/04/1909
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS