Document parlementaire 24K0035-1911-1912

Projet de loi prorogeant jusqu'au mois d'avril 1913 les mandats des membres des Conseils de l'industrie et du travail expirant en 1912.

	Fiche complète
	14/12/1911
Vote Chambre	21/02/1912
Vote Sénat	27/02/1912
Date de la loi	05/03/1912
Date moniteur	16/03/1912
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0035/001-1911-1912 00/000-K0079/001-1911-1912 00/000-S0025/001-1911-1912
Document Chambre	24K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1912
Document Chambre Document suivant	24K0079 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	24S0025 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin	27/02/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1912   EN DISCUSSION 21/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1912   EN DISCUSSION 27/02/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | SYNDICAT