Document parlementaire 24K0036-1908-1909

Proposition tendant à constituer une commission d'enquête chargée de rechercher les résultats de la loi du 21 mars 1902 (modifications aux lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens).

	Fiche complète
	09/12/1908
Vote Chambre	10/03/1909
Documents principaux	00/000-K0036/001-1908-1909 00/000-K0106/001-1908-1909 00/000-K0109/001-1908-1909 00/000-K0115/001-1908-1909 00/000-K0143/001-1908-1909
Document Chambre	24K0036 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	09/12/1908
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	22/12/1908
Date d'envoi	22/12/1908
Auteur(s)	Georges, Snoy (Auteur)
Date de fin	10/03/1909
Document Chambre Document suivant	24K0106 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0109 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/03/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0115 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	05/03/1909
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0143 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1909   EN DISCUSSION 04/03/1909   EN DISCUSSION 05/03/1909   EN DISCUSSION 10/03/1909   EN DISCUSSION 10/03/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE