Document parlementaire 24K0037-1908-1909

Proposition de loi amendant la loi du 21 mai 1906 (modifications à la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire).

Fiche complète
09/12/1908
Documents principaux 00/000-K0037/001-1908-1909
00/000-K0210/001-1909-1910
00/000-K0220/001-1909-1910
Document Chambre   24K0037
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/12/1908
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/1909
Date d'envoi 12/02/1909
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
, Adolphe, Allard (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
, Paul, Neven (Auteur)
, Clément, Peten (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0210
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Gendebien (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0220
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE