Document parlementaire 24K0038-1910-1911

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 15 novembre 1910 entre le Comité spécial du Katanga et un groupe pour lequel agissent et se portent forts MM. L. Thiéry et P. Briart, et ayant pour objet la concession éventuelle de droits miniers.

	Fiche complète
	09/12/1910
Documents principaux	00/000-K0038/001-1910-1911
Document Chambre	24K0038 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	09/12/1910
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES