Document parlementaire 24K0040-1908-1909

Proposition de loi accordant à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes, une pension de vieillesse ou d'invalidité fixée au minimum de 360 francs par an.

	Fiche complète
	09/12/1908
Documents principaux	00/000-K0040/001-1908-1909
Document Chambre	24K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur) , Pol, Boël (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS