Document parlementaire 24K0040-1909-1910

Proposition de loi relative à l'emploi de la langue flamande dans l'armée.

	Fiche complète
	08/12/1909
Documents principaux	00/000-K0040/001-1909-1910
Document Chambre	24K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1910
Date d'envoi	18/03/1910
Auteur(s)	Jean, Persoons (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES