Document parlementaire 24K0043-0000-1908

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1907.

Fiche complète
18/08/1908
Vote Chambre 21/08/1908
Vote Sénat 26/08/1908
Date de la loi 31/08/1908
Date moniteur 03/09/1908
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0043/001-0000-1908
00/000-K0049/001-0000-1908
00/000-S0014/001-0000-1908
Document Chambre   24K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/08/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/08/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/08/1908
Document Chambre
Document suivant
  24K0049
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   24S0014
RAPPORT
Date de dépôt 26/08/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Marie, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 26/08/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1908   EN DISCUSSION
21/08/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/08/1908   EN DISCUSSION
26/08/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES