Document parlementaire 24K0043-1909-1910

Proposition de loi accordant des indemnités au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1910.

	Fiche complète
	08/12/1909
Documents principaux	00/000-K0043/001-1909-1910 00/000-K0130/001-1909-1910
Document Chambre	24K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/12/1909
Date d'envoi	28/12/1909
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0130 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | INDEMNITE