Document parlementaire 24K0048-1908-1909

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1909.

Fiche complète
15/12/1908
Vote Chambre 30/07/1909
Vote Sénat 05/08/1909
Date de la loi 17/08/1909
Date moniteur 22/08/1909
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0048/001-1908-1909
00/000-K0159/001-1908-1909
00/000-S0116/001-1908-1909
00/000-S0131/001-1908-1909
Document Chambre   24K0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1909
Document Chambre
Document suivant
  24K0159
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   24S0116
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1909
Document Sénat
Document suivant
  24S0131
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Whettnall (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/07/1909   EN DISCUSSION
30/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1909   EN DISCUSSION
05/08/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS