Document parlementaire 24K0049-1909-1910

Budget de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1910 et compte de l'exercice 1908.

	Fiche complète
	09/12/1909
Vote Chambre	28/12/1909
Documents principaux	00/000-K0049/001-1909-1910
Document Chambre	24K0049 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1909
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de fin	28/12/1909
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1909   EN DISCUSSION 28/12/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS