Document parlementaire 24K0051-0000-1908

Proposition de loi tendant à provoquer une nouvelle réunion des Puissances signataires de l'Acte de Berlin.

	Fiche complète
	20/08/1908
Documents principaux	00/000-K0051/001-0000-1908
Document Chambre	24K0051 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/08/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL