Document parlementaire 24K0052-1909-1910

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1909.

Fiche complète
14/12/1909
Vote Chambre 03/05/1910
Vote Sénat 12/05/1910
Date de la loi 17/05/1910
Date moniteur 23/05/1910 | 24/05/1910
Moniteur n° 143 | 144
Documents principaux 00/000-K0052/001-1909-1910
00/000-K0133/001-1909-1910
00/000-S0084/001-1909-1910
00/000-S0091/001-1909-1910
Document Chambre   24K0052
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0133
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Document Sénat   24S0084
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/05/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0091
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1910   EN DISCUSSION
12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES