Document parlementaire 24K0056-1911-1912

Projet de loi instituant une Caisse de Prévoyance de la pêche maritime.

	Fiche complète
	17/01/1912
Documents principaux	00/000-K0056/001-1911-1912
Document Chambre	24K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MARINS