Document parlementaire 24K0061-1911-1912

Congo belge - Projet de décret approuvant la délivrance de permis spéciaux de recherches minières suivant les dispositions du décret du 16 décembre 1910 sur la recherche et l'exploitation des mines au Katanga.

	Fiche complète
	23/01/1912
Documents principaux	00/000-K0061/001-1911-1912
Document Chambre	24K0061 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	23/01/1912
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES