Document parlementaire 24K0062BIS-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Richard-Paul Preisser et à la dame Marie-Perrine-Aline Saluden.

Fiche complète
18/12/1908
Documents principaux 00/000-K0062BIS/001-1908-1909
Document Chambre   24K0062BIS
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS