Document parlementaire 24K0064-1909-1910

Compte de l'Etat, au 31 décembre 1908, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	01/02/1910
Documents principaux	00/000-K0064/001-1909-1910
Document Chambre	24K0064 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1910
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | CHEMINS DE FER VICINAUX