Document parlementaire 24K0068-1909-1910

Proposition de loi modifiant les règles établies pour les pensions des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie.

	Fiche complète
	02/02/1910
Documents principaux	00/000-K0068/001-1909-1910 00/000-K0037/001-1911-1912 00/000-K0057/001-1911-1912
Document Chambre	24K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1910
Date d'envoi	16/02/1910
Auteur(s)	Léon, Jourez (Auteur) , Jules, Giroul (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0037 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1912   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES