Document parlementaire 24K0069-1909-1910

Proposition de loi étendant aux fils naturels l'application de la loi sur la milice quant à l'exemption du chef de service de frères.

	Fiche complète
	02/02/1910
Documents principaux	00/000-K0069/001-1909-1910
Document Chambre	24K0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1910
Date d'envoi	18/02/1910
Auteur(s)	Léon, Jourez (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE