	Fiche complète
	02/02/1910
Vote Chambre	13/04/1910
Vote Sénat	26/04/1910
Date de la loi	30/04/1910
Date moniteur	04/05/1910
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0072/001-1909-1910 00/000-K0119/001-1909-1910 00/000-S0051/001-1909-1910
Document Chambre	24K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1910
Date d'envoi	25/02/1910
Auteur(s)	Léon, Furnémont (Auteur) , Grégoire, Horlait (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Raoul, Warocqué (Auteur) , Augustin, Melot (Auteur) , Gérard, Cooreman (Auteur)
Date de fin	13/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0119 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat	24S0051 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	26/04/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1910 EN DISCUSSION 13/04/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1910 EN DISCUSSION 26/04/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES