Document parlementaire 24K0074-1911-1912

Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys. (Fixation de la journée de travail de dix heures)

	Fiche complète
	31/01/1912
Documents principaux	00/000-K0074/001-1911-1912
Document Chambre	24K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1912
Date d'envoi	14/02/1912
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL