Document parlementaire 24K0074-1911-1912

Proposition de loi fixant la durée de la journée du travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys.

	Fiche complète
	31/01/1912
Documents principaux	00/000-K0074/001-1911-1912
Document Chambre	24K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1912
Date d'envoi	14/02/1912
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL