Document parlementaire 24K0075-1909-1910

Congo belge - Projets de décrets approuvant : 1° Une Convention conclue le 15 janvier 1910 entre le Comité spécial du Katanga et MM. le Colonel Thys et J. Jadot agissant au nom d'un groupe d'établissements financiers, et ayant pour objet la concession éventuelle de droits miniers; 2° Une Convention conclue le 18 janvier 1910 entre ledit Comité et la Société foncière, agricole et pastorale du Congo. Elle porte concession de terres jusqu'à concurrence de 75 000 hectares.

	Fiche complète
	03/02/1910
Documents principaux	00/000-K0075/001-1909-1910
Document Chambre	24K0075 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	03/02/1910
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES