Document parlementaire 24K0076-1910-1911

Projet de loi concernant les descendants des Limbourgeois et Luxembourgeois qui ont perdu la nationalité belge par suite des Traités du 19 avril 1839. (Conservation de la nationalité belge pour les enfants et descendants - Remédier à la dénationalisation)

Fiche complète
15/02/1911
Vote Chambre 05/04/1911
Vote Sénat 24/05/1911
Date de la loi 01/06/1911
Date moniteur 04/06/1911
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0076/001-1910-1911
00/000-K0095/001-1910-1911
00/000-K0112/001-1910-1911
00/000-S0050/001-1910-1911
00/000-S0053/001-1910-1911
Document Chambre   24K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0095
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0112
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0050
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0053
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/04/1911   EN DISCUSSION
05/04/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/05/1911   EN DISCUSSION
24/05/1911   EN DISCUSSION
24/05/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | NATIONALITE