Document parlementaire 24K0076-1910-1911

Projet de loi concernant les descendants des Limbourgeois et Luxembourgeois qui ont perdu la nationalité belge par suite des Traités du 19 avril 1839.

Fiche complète
15/02/1911
Vote Chambre 05/04/1911
Vote Sénat 24/05/1911
Date de la loi 01/06/1911
Date moniteur 04/06/1911
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0076/001-1910-1911
00/000-K0095/001-1910-1911
00/000-K0112/001-1910-1911
00/000-S0050/001-1910-1911
00/000-S0053/001-1910-1911
Document Chambre   24K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0095
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0112
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0050
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0053
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/04/1911   EN DISCUSSION
05/04/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/05/1911   EN DISCUSSION
24/05/1911   EN DISCUSSION
24/05/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | NATIONALITE