Document parlementaire 24K0079-1909-1910

Projet de loi approuvant un arrêté royal du 19 novembre 1909 ouvrant au Ministère des Colonies des crédits supplémentaires à rattacher au budget de l'exercice 1909.

Fiche complète
09/02/1910
Vote Chambre 03/05/1910
Vote Sénat 12/05/1910
Date de la loi 17/05/1910
Date moniteur 04/06/1910
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0079/001-1909-1910
00/000-K0096/001-1909-1910
00/000-S0087/001-1909-1910
Document Chambre   24K0079
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0096
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   24S0087
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin 12/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/04/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1910   EN DISCUSSION
12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES