Document parlementaire 24K0081-1909-1910

Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes de Lesve et de Saint-Gérard (Province de Namur).

Fiche complète
09/02/1910
Vote Chambre 03/03/1911
Vote Sénat 10/03/1911
Date de la loi 05/05/1911
Date moniteur 12/05/1911
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0081/001-1909-1910
00/000-K0090/001-1909-1910
00/000-S0039/001-1910-1911
Document Chambre   24K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0090
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Petit (Auteur)
Document Sénat   24S0039
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1911
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 10/03/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1911   EN DISCUSSION
03/03/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1911   EN DISCUSSION
10/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE