Document parlementaire 24K0085-1911-1912

Proposition de loi concernant le travail de nuit et le repos dominical du personnel des boulangeries et pâtisseries.

	Fiche complète
	13/02/1912
Documents principaux	00/000-K0085/001-1911-1912
Document Chambre	24K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1912
Date d'envoi	21/02/1912
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Pierre, Henderickx (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES