Document parlementaire 24K0085-1911-1912

Proposition de loi concernant le travail de nuit et le repos dominical du personnel des boulangeries et pâtisseries. (Interdiction du travail de nuit et inauguration du repos le dimanche)

	Fiche complète
	13/02/1912
Documents principaux	00/000-K0085/001-1911-1912
Document Chambre	24K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1912
Date d'envoi	21/02/1912
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Pierre, Henderickx (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES