	Fiche complète
	13/02/1912
Documents principaux	00/000-K0086/001-1911-1912
Document Chambre	24K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1912
Date d'envoi	29/02/1912
Auteur(s)	Emile, de Lalieux de La Rocq * (Auteur) , Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Jean, de Jonghe d'Ardoye (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS