Document parlementaire 24K0087-1908-1909

Proposition de loi organisant le volontariat d'un an.

	Fiche complète
	03/02/1909
Documents principaux	00/000-K0087/001-1908-1909
Document Chambre	24K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE