Document parlementaire 24K0090-1911-1912

Projet de loi complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	13/02/1912
Vote Chambre	13/02/1912
Vote Sénat	27/02/1912
Date de la loi	05/03/1912
Date moniteur	18/03/1912 | 19/03/1912
Moniteur n°	78 | 79
Documents principaux	00/000-K0090/001-1911-1912 00/000-K0091/001-1911-1912 00/000-S0024/001-1911-1912
Document Chambre	24K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1912
Document Chambre Document suivant	24K0091 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	24S0024 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Dupret (Auteur)
Date de fin	27/02/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1912   EN DISCUSSION 13/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1912   EN DISCUSSION 27/02/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS